Conditions Générales d’Utilisation :
1.
Préambule
9 Juillet 2020. Le présent document (les « Conditions Générales d’Utilisation ») est applicable à
l'intégralité du contenu du site internet domaine-de-gairaut.com et des services associés
(ensemble les « Services »). L'accès et l'utilisation des Services sont régis par les
Conditions Générales d'Utilisation que nous vous invitons à lire attentivement.
2.Définitions
Dans les Conditions Générales d'Utilisation, les mots ou expressions commençant avec
une majuscule auront la signification suivante : « Groupe ALTAREA COGEDIM » désigne
les sociétés filiales de la SCA ALTAREA, contrôlées directement ou indirectement par cette
dernière au sens de l'article L 233-3 du code de commerce.
« Site » : contenu du site internet accessible depuis l'adresse URL http://domaine-de-gairaut.com/
« Sites Externes » : site tiers au présent Site.
« Utilisateur(s) » désigne un (ou l'ensemble des) utilisateur(s) des Services ;
Les termes « nous », « notre », « nos » désignent la SNC COGEDIM MEDITERRANEE au
capital de 320 000 € Dont le siège social est au 400 Promenade des anglais 06200 NICE
RCS 319 293 916 N° intracommunautaire : FR84312347784
Les « Services » désignent les services associés au Site et accessibles depuis un
terminal
fixe ou mobile permettant notamment aux Utilisateurs : de consulter les informations
relatives aux programmes immobiliers de la SNC MEDITERRANEE, d'être informé des
actualités de COGEDIM de demander un devis en ligne, des simulations, ...
3. Accès aux Services
A l'exception du coût de connexion, l'accès aux Services est gratuit et sans frais d'inscription
préalable, ni abonnement. Les équipements (ordinateur, ordinateur portable, smartphone,
tablette, logiciels, moyens de télécommunications, etc.) permettant l'accès aux Services sont à
la charge exclusive des Utilisateurs, de même que les frais de communication induits par leur
utilisation.
4. Obligations de l'Utilisateur
Dans le cadre de l'utilisation des Services, l'Utilisateur s'engage à :
- se conformer aux lois en vigueur, respecter les droits des tiers et les dispositions des
Conditions d'Utilisation ;
- ne pas fournir les adresses e-mail ou les coordonnées d'autres personnes sans avoir
obtenu leur consentement préalable ;
- se comporter de façon loyale à l'égard de la Société, de toutes entités du Groupe
ALTAREA COGEDIM ;
- respecter les droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus fournis par la
Société ;
- fournir des informations exactes quant à ses coordonnées personnelles ainsi qu'à toute
information nécessaire à l'accès aux Services du Site et à mettre à jour régulièrement
ces informations.
5. Propriété intellectuelle
Il est précisé que la charte graphique du Site et son contenu sont protégés par la
législation relative à la propriété intellectuelle en vigueur. La Société est titulaire de
l'intégralité des droits y afférant. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de
la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation du Site pour un usage privé est autorisée par
la Société aux Utilisateurs. En conséquence, l'Utilisateur ne peut pas représenter,
reproduire, modifier, ni de manière plus générale, exploiter quelconque élément du Site
sans
l'autorisation expresse et préalable de de la Société. Toute exploitation non autorisée du
Site est constitutive d'actes de contrefaçon et engage la responsabilité pénale et civile de
l'Utilisateur.
6. Responsabilité et Garantie
L'Utilisateur est seul responsable des conséquences résultant de son utilisation des
Services.
La Société ne sera en aucun cas responsable :
- de dommages de toute nature, directs ou indirects, résultant de l'utilisation des Services
- de dommages de toute nature, directs ou indirects, résultant du contenu et/ou de
l'utilisation des
sites internet liés au Site et pour les omissions ou erreurs que pourraient contenir ces
Services.
- d’un non fonctionnement, une impossibilité d'accès, ou de mauvaises conditions
d'utilisation des Services imputables à un équipement non adapté, à des
dysfonctionnements internes au fournisseur d'accès de l'Utilisateur, à l'encombrement du
réseau Internet, et pour toutes autres raisons.
La Société fait ses meilleurs efforts afin de rendre son Site disponible 24/24h et 7/7 jours,
indépendamment des opérations de maintenance programmées, sous réserve des
dispositions du présent article.
L'accès au Site et les Services sont fournis sur la base d'un service « en l'état » et
accessible en fonction de sa disponibilité. La Société ne fournit aucune garantie
expresse ou implicite, y compris et sans que cette énumération ne soit limitative les
garanties afférentes à la qualité et la compatibilité des Services à un usage spécifique, et
à la non violation des règles d'utilisation des Services par quelconque Utilisateur.
La Société fait ses meilleurs efforts afin de rendre son Site disponible 24/24h et 7/7 jours,
indépendamment des opérations de maintenance programmées, sous réserve des
dispositions du présent article.
L'accès au Site et les Services sont fournis sur la base d'un service « en l'état » et
accessible en fonction de sa disponibilité. La Société ne fournit aucune garantie
expresse ou implicite, y compris et sans que cette énumération ne soit limitative les
garanties afférentes à la qualité et la compatibilité des Services à un usage spécifique, et
à la non violation des règles d'utilisation des Services par quelconque Utilisateur.
7. Fonctionnement des Services
Pour utiliser les Services, l'Utilisateur doit posséder un équipement, des logiciels et des
paramétrages nécessaires au bon fonctionnement des Services : version la plus récente
du navigateur Internet, activation des fonctions Java script, réception de cookies de
session et acceptation de l'affichage de fenêtres "pop-ups".
Attention, pour une utilisation complète des Services, vous devrez peut-être disposer de
logiciels Adobe flash à jour (téléchargement sur www.adobe.com ). Selon votre
configuration réseau (derrière un pare-feu ou un proxy) la connexion à notre Site pourrait
ne pas être possible.
L'Utilisateur doit disposer des compétences, des matériels et des logiciels requis pour
l'utilisation d'Internet, ou le cas échéant, de services Internet et reconnaît que les
caractéristiques et les contraintes d'Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la
disponibilité et l'intégrité des transmissions de données sur Internet.
La Société ne garantit pas que les Services seront utilisables si l'Utilisateur utilise un
logiciel dit de « pop-up killer » qui empêche la survenue de fenêtre d'annonces
ponctuelles. Dans ce cas, cette fonction devra être désactivée préalablement à
l'utilisation des Services pour pouvoir en bénéficier.
La Société ne garantit pas que les Services seront utilisables si le fournisseur d'accès
Internet de l'Utilisateur se montre défaillant dans l'accomplissement de sa propre
prestation. L'exploitation des Services pourra être momentanément interrompue pour
cause de maintenance, de mises à jour ou d'améliorations techniques, ou pour en faire
évoluer le contenu et/ou leur présentation. Dans la mesure du possible, la Société
informera ses Utilisateurs préalablement à une opération de maintenance ou de mise à
jour, ou en cas de dysfonctionnement des Services.
8. Liens vers des sites tiers
La Société n'exerce aucun contrôle des sites et des sources externes (sites ou
applications mobiles de tiers, réseaux sociaux, etc.) vers lesquels redirigent les liens
hypertextes accessibles sur le Site (les « Sites Externes »). Elle ne pourrait être tenue
pour responsable de la mise à disposition de liens dirigeant vers les Sites Externes et ne
peut supporter aucune responsabilité quant à leurs contenus, publicités, produits,
fonctionnalités, services ou tout autre élément disponible sur ou à partir de ces Sites
Externes dont il ne lui aurait pas été fait mention préalablement et effectivement de leur
caractère manifestement illicite, au moyen d'une notification conforme aux dispositions
de l'article 6.I.5 de la loi n°2004-575. Toute difficulté relative à un lien doit être soumise à
l'administrateur ou au webmaster du site dont il s'agit.
Il est par ailleurs rappelé que la consultation et/ou l'utilisation de ces sources et Sites
Externes sont régies par leurs propres conditions d'utilisation. Enfin, si, dans le cadre
d'une recherche conduite sur le Site ou de l'utilisation des Services, le résultat de celle-ci
amenait l'Utilisateur à pointer sur des sites, des pages ou des forums dont le titre et/ou
les contenus constituent une violation du droit français, l'Utilisateur est invité à
interrompre sa consultation du site concerné au risque de voir sa responsabilité engagée
dans le
cas contraire, celle de la Société étant exclue.
9. Responsabilité de l'utilisateur
L'Utilisateur des Services est seul responsable de tout préjudice direct ou indirect,
matériel ou immatériel causé à la Société et/ou aux tiers du fait de l'utilisation ou de
l'exploitation des Services et garantit la Société des conséquences des réclamations ou
actions dont elle pourrait, de ce fait, faire l'objet.
L'Utilisateur renonce également à exercer tout recours contre la Société, le Groupe
ALTAREA COGEDIM dans le cas de poursuites diligentées à son encontre du fait de
l'utilisation et/ou l'exploitation du Site.
10. Convention entre l'Utilisateur et la Société
Ces Conditions d'Utilisation et les pages du Site auxquelles elles renvoient constituent un
contrat régissant les relations entre l'Utilisateur et la Société. Elles annulent et
remplacent toutes les dispositions antérieures non expressément visées ou annexées et
constituent l'intégralité des droits et obligations de la Société et de l'Utilisateur relatifs à
leur objet. Si une ou plusieurs stipulations des Conditions d'Utilisation étaient déclarées
nulles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive
d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur
portée, dans la mesure permise par ladite décision. En outre, le fait pour une partie de ne
pas se prévaloir d'un manquement de l'autre partie à l'une quelconque des dispositions
des Conditions d'Utilisation ne saurait s'interpréter comme une renonciation de sa part à
se prévaloir dans l'avenir d'un tel manquement.
11. Modifications des Services et des Conditions Générales d'Utilisation
La Société se réserve le droit, à tout moment de modifier, interrompre temporairement ou
de manière définitive et/ou supprimer tout ou partie des Services et ce sans informer les
Utilisateurs au préalable.
Aucune responsabilité de ce fait ne pourra être encourue par la Société, le Groupe
ALTAREA COGEDIM. La Société se réserve le droit de modifier ou mettre à jour, en
totalité ou partiellement, les Conditions d'Utilisation à tout moment. Nous invitons donc
les Utilisateurs à s'y reporter régulièrement.
Dans l'hypothèse où vous n'adhéreriez pas aux Conditions d'Utilisation des Services,
nous vous prions de ne pas utiliser les Services.
12. Droit applicable - Attribution de juridiction
Ces Conditions d'Utilisation sont régies, interprétées et appliquées conformément au
droit français, la langue d'interprétation étant la langue française. Tout litige relatif à la
validité ou à l'exécution des Conditions d'Utilisation est de la compétence exclusive des
tribunaux compétents de Paris.
