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COGEDIM vous offre jusqu’à 3 mètres carrés pour un contrat de réservation signé entre le 06 novembre au 21 décembre 2018 inclus régulièrement réitéré par acte notarié concernant une sélection de programmes immobilier (liste ci-dessous). L’avantage est consenti sous la forme d’une réduction du prix fixée par rapport à la grille de prix (hors parking) COGEDIM disponible dans nos espaces de vente. La réduction, d’un montant égal à la valeur de la surface offerte, varie en fonction du type d’appartement, hors parking : 1 m² pour les studios et 2 pièces, 2m² pour les 3 pièces et 3m² pour toutes les autres typologies Cette offre est valable dans la limite des lots disponibles

Editeur du Site

La société SNC COGEDIM MEDITERRANEE au capital de 320 000 €
Dont le siège social est au 400 Promenade des anglais 06200 NICE
RCS 319 293 916
N° intracommunautaire : FR84312347784
Téléphone : + 33 (0)4 92 47 80 00
Mail : infonice@Altareacogedim.com
Directeur de la publication : Marc RASPOR

Hébergement du site internet domaine-de-gairaut.com

OVH - SAS au capital de 10 174 560 € - Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France - RCS Lille Métropole 424 761 419 00045 / N° TVA : FR 22 424 761 419 . Téléphone : 08.203.203.63

Conception et réalisation

360° Fahrenheit
13, rue Vivienne
75002 PARIS
Tél : 01 47 12 90 00
www.3cent60.net


Avec la participation de

Grenadines & cie
124 rue de verdun
92000 Puteaux
www.grenadines-et-cie.com

Médiation

Conformément à l’article L 616-1 du code de la consommation, le consommateur est informé par le professionnel qu’il a la possibilité, en cas de contestation, de recourir à la procédure de médiation de la consommation en saisissant le médiateur MEDIMMOCONSO par voie postale à l’adresse suivante : Association MEDIMMOCONSO, 3 avenue Adrien Moisant - 78400 Chatou ou depuis son site internet https://medimmoconso.fr/.

Propriété Intellectuelle

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Politique de protection des données personnelles

1. Qui collecte vos données
Le Responsable de traitement de vos données personnelles est :

  • la SNC COVALENS (société en nom collectif dont le siège social est au 8 avenue Delcassé – 75008 PARIS immatriculée au RCS PARIS sous le numéro 309 021 277)

En sa qualité de responsable de traitement, COVALENS s’engage au strict respect de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles. Elle a un Délégué à la Protection des Données dont le contact figure ci-après.

2. Quand et pourquoi recueillons-nous vos Données Personnelles ?
Lorsque vous utilisez notre site internet, nous sommes amenés à collecter et traiter, de manière informatisée ou non, vos Données Personnelles sur la base de votre consentement, pour des finalités précises et clairement exprimées :

  • des données de connexion ou de navigation : se reporter à notre politique de gestion des cookies en cliquant ici
  • des données d’identification lorsque vous remplissez un formulaire sur notre site pour demander :
    • une brochure,
    • un plan,
    • une simulation,
    • une demande de rappel ou de contact,
    • une demande de rendez-vous,
    • une demande d’inscription à un évènement

Nous effectuons alors un traitement informatisé ou non de vos données personnelles afin de répondre à vos différentes demandes.

  • Des données d’identification lorsque vous vous montrez intéressés par nos offres de logements ou de services et avez accepté de recevoir nos offres commerciales personnalisées ou nos invitations à des évènements.

Nous effectuons alors un traitement, informatisé ou non, de vos données personnelles afin de vous adresser ces communications en votre qualité de prospect.

  • Des données d’identification pour remplir les formulaires de parrainages.

Nous effectuons alors un traitement informatisé ou non de vos données personnelles et celles de votre parrainé, uniquement pour vous faire profiter de nos offres de parrainage et établir un premier contact avec votre parrainé dans ce cadre.

  • Des données issues des sondages à des fins statistiques et d’amélioration de notre service client.


3. Qui a accès à ces informations ?
Les données vous concernant sont traitées par la Société COVALENS désignée ci-dessus et en fonction du traitement considéré, elles sont destinées, à ses services internes et à ses prestataires sous-traitants techniques.

Nous prenons l’ensemble des mesures nécessaires à la sécurité et à l’intégrité des données.

Nos sous-traitants sont eux même soumis à des obligations renforcées de sécurité, protection et confidentialité des Données Personnelles. Nous ne vendrons, louerons ou divulguerons vos données personnelles en aucune circonstance à d’autres entités sans votre accord.

Les données ne sont pas transférées hors Union Européenne. Si tel était le cas, nous veillerions à prévoir des garanties appropriées telles que le recours aux clauses types de protection des données adoptées par la Commission Européenne afin d’assurer un niveau de protection des Données suffisant.

Vos données personnelles pourront cependant être communiquées aux tiers autorisés (à savoir, à la police ou aux autorités judiciaires), conformément aux lois applicables, sur demande formelle de ces entités, dans le cas, par exemple, de prévention contre la fraude (services anti-fraude).

4. Durée de conservation des Données
Nous conservons les Données uniquement pendant le temps nécessaire pour les finalités désignées au 2.ci-dessus augmenté le cas échéant du délai de prescription légale, à savoir :

  • S’agissant des données recueillies pour répondre à une de vos demandes : les données personnelles sont conservées pendant la durée de gestion administrative de cette demande augmentée des délais légaux éventuels,
  • S’agissant des données recueillies pour vous informer de nos offres commerciales ou d’évènements : les Données Personnelles sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter du dernier contact avec vous.
  • S’agissant des données techniques de connexion, navigation, cookies : se reporter à notre politique de gestion des cookies en cliquant ici

5. Vos droits :
En application de la Règlementation applicable à la protection des Données Personnelles, vous disposez sur vos Données Personnelles de droits (i) d’accès, (ii) de rectification, (iii) d’effacement, (iv) de limitation et (v) de portabilité vers un prestataire tiers le cas échéant. Vous pouvez en outre vous opposer à tout moment au traitement de vos Données.

Vous disposez également du droit de définir les directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès.

Vous pouvez faire valoir vos droits en écrivant au DPO à l’adresse : dpo@altareacogedim.com, accompagné d’une copie d’un titre d’identité.

En cas de litige, vous disposez également du droit de saisir la CNIL

Cookies

La présente Politique de gestion des Cookies vous permet d’en savoir plus sur l’origine et l'usage des informations de navigation traitées à l'occasion de votre consultation du Site domaine-de-gairaut.com et sur vos droits.

Lors de la consultation de notre Site, des informations relatives à la navigation de votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) sur notre Site sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers "Cookies" installés sur votre terminal, sous réserve des choix que vous auriez exprimés concernant les cookies et que vous pouvez modifier à tout moment. Cette Politique de Cookies est destinée à informer l’internaute du fonctionnement des cookies déposés lors de sa navigation sur tout équipement, (ordinateur, tablette et smartphone), sous réserve de ses choix.

Elle permet de mieux comprendre :

  • Comment fonctionnent les cookies susceptibles d'être déposés et
  • Comment paramétrer vos choix.

1. Qu’est-ce qu’un cookie
Les cookies sont des petits fichiers textes, de lettres et de chiffres, téléchargés sur le disque dur de votre équipement lors de votre consultation du Site web, grâce à votre logiciel de navigation. Un fichier Cookie permet à son émetteur d’identifier le terminal dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité ou d’enregistrement du Cookie. Ainsi, lorsque vous vous connectez à notre Site, nous pouvons être amenés, sous réserve de vos choix, à installer divers cookies dans votre terminal nous permettant de reconnaître le navigateur de votre terminal pendant la durée de validité du cookie concerné. Seul l’émetteur d'un cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues.
Les cookies que nous émettons sont utilisés aux fins décrites ci-dessous, sous réserve de vos choix.

2. Pourquoi utilisons-nous des cookies
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Les Cookies d’analyses statistiques (ou de mesures d’audience) : ils aident à comprendre comment les utilisateurs interagissent avec le Site, à connaître l'utilisation et les performances du Site, à établir des statistiques, des volumes de fréquentation et d'utilisation de divers éléments (contenus visités, parcours…) aux fins d'améliorer l'intérêt et l'ergonomie de nos services (les pages ou les rubriques les plus souvent consultées, les articles les plus lus, ...). Ces cookies nous servent également à définir le nombre de visiteurs d'une page et sont mis en œuvre par Google Analytics.

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4. Votre gestion des cookies
Vous disposez de différents moyens pour gérer la mise en œuvre des cookies d’analyses statistiques.

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Plusieurs possibilités vous sont offertes pour gérer les cookies. Tout paramétrage que vous pouvez entreprendre sera susceptible de modifier votre navigation sur Internet et vos conditions d'accès à certains services nécessitant l'utilisation de Cookies. Vous pouvez faire le choix à tout moment d'exprimer et de modifier vos souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous.

Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu'ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l'acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu'un cookie soit susceptible d'être enregistré dans votre terminal.

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L’enregistrement d’un cookie dans un terminal est essentiellement subordonné à la volonté de l’utilisateur du terminal, que celui-ci peut exprimer et modifier à tout moment et gratuitement à travers les choix qui lui sont offerts par son logiciel de navigation. Si vous avez accepté dans votre logiciel de navigation

L’enregistrement de cookies dans votre terminal, les cookies intégrés dans les pages et contenus que vous avez consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de votre terminal. Ils y seront lisibles uniquement par leur émetteur.

(b) Le refus des cookies

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5. Plus d’information sur les cookies
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CGU

Conditions générales d'utilisation en date 29/03/2019

1. Préambule
Le présent document (les « Conditions Générales ») est applicable à l’intégralité du contenu du site internet domaine-de-gairaut.com (le « Site ») et des services associés (ensemble les « Services »).
L’accès et l’utilisation des Services sont régis par les Conditions Générales d’Utilisation que nous vous invitons à lire attentivement.

2. Définitions
Dans les Conditions Générales d'Utilisation, les mots ou expressions commençant avec une majuscule auront la signification suivante :

« Groupe ALTAREA COGEDIM » : désigne les sociétés filiales de la SCA ALTAREA, contrôlées directement ou indirectement par cette dernière au sens de l’article L 233-3 du code de commerce.

« Site » : contenu du site internet accessible depuis l’adresse URL domaine-de-gairaut.com

« Utilisateur(s) » désigne un (ou l’ensemble des) utilisateur(s) des Services ;

Les termes « nous », « notre », « nos » désignent la Société COGEDIM

Les « Services » désignent les services associés au Site et accessibles depuis un terminal fixe ou mobile permettant notamment aux Utilisateurs :

  • de consulter les informations relatives aux programmes immobiliers de COGEDIM
  • d’être informé des actualités de COGEDIM,
  • de demander un devis en ligne, des simulations….

3. Accès aux Services
A l’exception du coût de connexion, l’accès aux Services est gratuit et sans frais d’inscription préalable, ni abonnement.
Les équipements (ordinateur, ordinateur portable, smartphone, tablette, logiciels, moyens de télécommunications, etc.) permettant l'accès aux Services sont à la charge exclusive des Utilisateurs, de même que les frais de communications induits par leur utilisation.

4. Obligations de l’Utilisateur
Dans le cadre de l'utilisation des Services, l’Utilisateur s'engage à :

  • se conformer aux lois en vigueur, respecter les droits des tiers et les dispositions des Conditions d'Utilisation ;
  • ne pas fournir les adresses e-mail ou les coordonnées d’autres personnes sans avoir obtenu leur consentement préalable ;
  • se comporter de façon loyale à l'égard de la Société et de toutes entités du Groupe ALTAREA COGEDIM
  • respecter les droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus fournis par la Société ;
  • fournir des informations exactes quant à ses coordonnées personnelles ainsi qu’à toute information nécessaire à l’accès aux Services du Site et à mettre à jour régulièrement ces informations.

5. Propriété intellectuelle
Il est précisé que la charte graphique du Site et son contenu sont protégés par la législation relative à la propriété intellectuelle en vigueur. La Société est titulaire de l'intégralité des droits y afférant.

A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation du Site pour un usage privé est autorisée par la Société aux Utilisateurs.
En conséquence, l’Utilisateur ne peut pas représenter, reproduire, modifier, ni de manière plus générale, exploiter quelconque élément du Site sans l’autorisation expresse et préalable de de la Société.
Toute exploitation non autorisée du Site est constitutive d'actes de contrefaçon et engage la responsabilité pénale et civile de l’Utilisateur.

6. Responsabilité et Garantie

L’Utilisateur est seul responsable des conséquences résultant de son utilisation des Services. Nous ne serons responsables en aucun cas pour :

  • les dommages de toute nature, directs ou indirects, résultant de l’utilisation des Services
  • les dommages de toute nature, directs ou indirects, résultant du contenu et/ou de l’utilisation des sites internet liés au Site
  • les omissions et/ou erreurs que pourraient contenir les Services.

La Société n'est pas responsable d'un non fonctionnement, d'une impossibilité d'accès, ou de mauvaises conditions d'utilisation des Services imputables à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements internes au fournisseur d'accès de l’Utilisateur, à l'encombrement du réseau Internet, et pour toutes autres raisons.

La Société fait ses meilleurs efforts afin de rendre son Site Internet disponible 24/24h et 7/7 jours, indépendamment des opérations de maintenance programmées, sous réserve des dispositions du présent article. L'accès au Site et les Services sont fournis sur la base d'un service « en l'état » et accessible en fonction de sa disponibilité.

La Société ne fournit aucune garantie expresse ou implicite, y compris et sans que cette énumération ne soit limitative les garanties afférentes à la qualité et la compatibilité des Services à un usage spécifique, et à la non violation des règles d'utilisation des Services par quelconque Utilisateur.

7. Fonctionnement des Services

Pour utiliser les Services, l’Utilisateur doit posséder un équipement, des logiciels et des paramétrages nécessaires au bon fonctionnement des Services : version la plus récente du navigateur Internet, activation des fonctions Java script, réception de cookies de session et acceptation de l'affichage de fenêtres "pop-ups".
Attention, pour une utilisation complète des Services, vous devrez peut-être disposer de logiciels Adobe flash à jour (téléchargement sur www.adobe.com). Selon votre configuration réseau (derrière un pare-feu ou un proxy) la connexion à notre Site pourrait ne pas être possible.
L’Utilisateur doit disposer des compétences, des matériels et des logiciels requis pour l'utilisation d'Internet, ou le cas échéant, de services Internet et reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d'Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l'intégrité des transmissions de données sur Internet.

La Société ne garantit pas que les Services seront utilisables si l’Utilisateur utilise un logiciel dit de « pop- up killer » qui empêche la survenue de fenêtre d’annonces ponctuelles. Dans ce cas, cette fonction devra être désactivée préalablement à l'utilisation des Services pour pouvoir en bénéficier.

La Société ne garantit pas que les Services seront utilisables si le fournisseur d'accès Internet de l’Utilisateur se montre défaillant dans l'accomplissement de sa propre prestation.
L'exploitation des Services pourra être momentanément interrompue pour cause de maintenance, de mises à jour ou d'améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou leur présentation. Dans la mesure du possible, la Société informera ses Utilisateurs préalablement à une opération de maintenance ou de mise à jour, ou en cas de dysfonctionnement des Services.

8. Liens vers des sites tiers

La Société n'exerce aucun contrôle des sites et des sources externes (sites ou applications mobiles de tiers, réseaux sociaux, etc.) vers lesquels redirigent les liens hypertextes accessibles sur le Site (les « Sites Externes »). Elle ne pourrait être tenue pour responsable de la mise à disposition de liens dirigeant vers les Sites Externes et ne peut supporter aucune responsabilité quant à leurs contenus, publicités, produits, fonctionnalités, services ou tout autre élément disponible sur ou à partir de ces Sites Externes dont il ne lui aurait pas été fait mention préalablement et effectivement de leur caractère manifestement illicite, au moyen d'une notification conforme aux dispositions de l'article 6.I.5 de la loi n°2004-575.

Toute difficulté relative à un lien doit être soumise à l'administrateur ou au webmaster du site dont il s'agit. Il est par ailleurs rappelé que la consultation et/ou l'utilisation de ces sources et Sites Externes sont régies par leurs propres conditions d'utilisation.
Enfin, si, dans le cadre d'une recherche conduite sur le Site ou de l’utilisation des Services, le résultat de celle-ci amenait l’Utilisateur à pointer sur des sites, des pages ou des forums dont le titre et/ou les contenus constituent une violation du droit français, l’Utilisateur est invité à interrompre sa consultation du site concerné au risque de voir sa responsabilité engagée dans le cas contraire, celle de la Société étant exclue.

9. Responsabilité de l’utilisateur

L'Utilisateur des Services est seul responsable de tout préjudice direct ou indirect, matériel ou immatériel causé à la Société et/ou aux tiers du fait de l’utilisation ou de l’exploitation des Services et garantit la Société des conséquences des réclamations ou actions dont elle pourrait, de ce fait, faire l'objet.
L’Utilisateur renonce également à exercer tout recours contre la Société et le Groupe ALTAREA COGEDIM dans le cas de poursuites diligentées à son encontre du fait de l’utilisation et/ou l’exploitation du Site.

10. Convention entre l’Utilisateur et la Société

Ces Conditions d'Utilisation et les pages du Site auxquelles elles renvoient constituent un contrat régissant les relations entre l’Utilisateur et la Société. Elles annulent et remplacent toutes les dispositions antérieures non expressément visées ou annexées et constituent l'intégralité des droits et obligations de la Société et de l’Utilisateur relatifs à leur objet.

Si une ou plusieurs stipulations des Conditions d'Utilisation étaient déclarées nulles en application d’une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée, dans la mesure permise par ladite décision. En outre, le fait pour une partie de ne pas se prévaloir d'un manquement de l'autre partie à l'une quelconque des dispositions des Conditions d'Utilisation ne saurait s'interpréter comme une renonciation de sa part à se prévaloir dans l'avenir d'un tel manquement.

11. Modifications des Services et des Conditions Générales d’Utilisation

La Société se réserve le droit, à tout moment de modifier, interrompre temporairement ou de manière définitive et/ou supprimer tout ou partie des Services et ce sans informer les Utilisateurs au préalable. Aucune responsabilité de ce fait ne pourra être encourue par la Société.
La Société se réserve le droit de modifier ou mettre à jour, en totalité ou partiellement, les Conditions d’Utilisation à tout moment. Nous invitons donc les Utilisateurs à s’y reporter régulièrement. Dans l’hypothèse où vous n’adhéreriez pas aux Conditions d’Utilisation des Services, nous vous prions de ne pas utiliser les Services.

12. Droit applicable – Attribution de juridiction

Ces Conditions d'Utilisation sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français, la langue d'interprétation étant la langue française.
Tout litige relatif à la validité ou à l’exécution des Conditions d’Utilisation est de la compétence exclusive des tribunaux compétents de Paris.

Dans le cadre de son activité, la société COVALENS, société du Groupe Altarea Cogedim est amenées à procéder au traitement de données à caractère personnel vous concernant.
Vos données à caractère personnel sont protégées par la réglementation relative à la protection des données personnelles comprenant les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée, ainsi que le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) ci-après ensemble la « Règlementation ».
Nous sommes particulièrement vigilants quant à la collecte et au traitement de telles données conformément à la Règlementation.